Les conditions de vente
1 · Votre interlocuteur
Les prestations sont proposées sous le nom Kilink. L’identité complète de la société qui les fournit figure au début des mentions légales. Contact : bonjour@kilink.fr. Ces CGV concernent le club d’affaires et ses rencontres ; une formation professionnelle ou une prestation de l’agence Ouverture nécessite son propre cadre.
2 · Un compte, une admission, une commande : trois étapes
L’accès gratuit à Konnect, une demande d’information ou d’admission ne constituent pas un achat. La coordination confirme l’admission. La commande est passée au nom d’une entreprise ou d’une structure identifiée, y compris une association. La personne participante est renseignée séparément. Le nom de la structure acheteuse est obligatoire ; son SIRET et son numéro de TVA sont facultatifs à la saisie et ne sont jamais inventés. L’adresse de facturation et le destinataire des factures sont recueillis ; un contact de facturation distinct peut être désigné. La personne qui commande confirme son habilitation à engager la structure. Si une personne avance le règlement pour son compte, cela ne change pas l’identité de l’acheteur confirmée à la commande. Les achats strictement personnels ne sont pas le parcours proposé. Le récapitulatif présente acheteur, participant, formule, prix et documents applicables ; la commande est confirmée après acceptation explicite, avec copie durable. Les modalités propres à l’adhésion sont précisées ci-dessous.
Pour l’adhésion au club, l’admission est validée par Kilink et l’offre personnalisée est présentée au signataire habilité. Son accord est confirmé par le parcours de signature par code SMS. Les conditions particulières précisent les dates et les seules dispositions qu’elles adaptent ; elles prévalent sur les clauses générales pour ces points. Une période déjà réglée n’est pas facturée à nouveau. Un projet consulté n’est pas un exemplaire signé.
3 · Ce que comprend la rencontre
La prestation comprend l’animation, la salle et le petit-déjeuner annoncés. Ils sont inclus dans le prix affiché : ils ne sont pas ajoutés au montant convenu.
La construction du prix repose sur une hypothèse moyenne de 12 € TTC d’accueil par participant. Ce repère est donné à titre informatif : il ne constitue ni un forfait refacturé ni une promesse sur le coût du lieu. Les frais réels de salle et de petit-déjeuner peuvent être supérieurs ou inférieurs selon le lieu. Leur évolution n’entraîne ni baisse automatique ni supplément automatique sur le tarif convenu avec vous.
Lieu, horaires et programme peuvent varier selon les rencontres ; les informations de réservation font référence. Si le lieu habituel change, Kilink vous en informe à l’avance. Les conséquences d’une modification importante restent celles prévues au point 8.
4 · Le prix convenu
Les prix HT, TVA et TTC ainsi que les remises applicables sont communiqués avant commande. Les packs annoncés comportent 5, 10 ou 20 participations. Le statut déclaré doit être exact ; Kilink peut demander un justificatif proportionné avant de confirmer une réduction. Les conditions fondateurs précisent leur avantage propre. Un nouveau tarif ne modifie pas un achat déjà confirmé. Aucune remise ne se cumule sans mention expresse.
Le montant mensuel fondateur fixé à l’adhésion reste le même tant que la qualité de membre est conservée, y compris pendant une pause autorisée et à la reprise. Les évolutions ultérieures du tarif classique ne modifient pas ce montant. La remise fondateur de 50 % sur le tarif classique à l’adhésion inclut la salle et le petit-déjeuner, quel que soit le type de structure.
Pour une nouvelle offre mensuelle calculée sur un tarif classique de 167 € TTC par mois, la remise exacte de 50 % donne un tarif fondateur de 83,50 € TTC par mois. Le montant retenu et sa ventilation HT et TVA sont précisés avant votre accord. Le prix d’un contrat déjà conclu reste celui qui a été convenu.
Le prix vendu est celui de la formule convenue, et non le remboursement au réel des frais du lieu. Les variations de ces frais ne modifient pas automatiquement ce prix. Pour le calcul du parrainage, en revanche, les frais d’accueil réellement supportés sont retenus selon les conditions applicables au programme.
5 · Paiement et engagement
Membres hors offre fondateur. Une fois la procédure d’admission achevée et l’admission validée, le membre s’engage pour une période initiale de six mois, avec six mensualités par prélèvement SEPA. Le montant et l’échéancier sont communiqués avant engagement. Le mandat SEPA est préparé et validé séparément avant tout prélèvement. Ces six mensualités restent dues en cas d’interruption personnelle, y compris pendant une pause autorisée pour un arrêt maladie de longue durée, un congé maternité ou un congé paternité. Pendant cette période initiale, la pause ne suspend pas ces paiements : elle prolonge la période de participation selon les dates confirmées par la coordination, en conservant les activités protégées et les avantages. Aucun paiement supplémentaire n’est dû pour la seule période ainsi reportée au titre de ces six mensualités.
Après les six mois initiaux, l’adhésion est reconduite tacitement de mois en mois, sans nouvel engagement de six mois. Pour arrêter, le membre doit notifier sa demande à Kilink au moins trente jours calendaires avant la date du prochain prélèvement. Si ce délai est respecté, ce prélèvement et la période qu’il devait financer sont annulés ; la participation prend fin au terme de la période déjà payée. Si le délai est inférieur à trente jours, la prochaine mensualité reste due et l’arrêt prend effet à la première échéance ultérieure respectant le préavis. La coordination confirme la date de fin et le dernier prélèvement dû. La demande peut être formulée pendant l’engagement initial pour une fin après les six mois, sans supprimer les mensualités initiales dues.
Membres fondateurs. Par exception, l’adhésion fondateur est reconduite de mois en mois dès le début, sans engagement initial de six mois. Le montant et l’échéancier sont communiqués avant engagement. Le mandat SEPA est préparé et validé séparément avant tout prélèvement. Vous pouvez demander à mettre fin à votre adhésion à tout moment, avec un préavis de trente jours calendaires avant le prélèvement concerné. Si ce délai est respecté, ce prélèvement et la période qu’il devait financer sont annulés ; votre participation prend fin au terme de la période déjà payée. Si le délai est inférieur à trente jours, la prochaine mensualité reste due et l’arrêt prend effet à la première échéance ultérieure respectant le préavis. Kilink vous confirme la date de fin et le dernier prélèvement dû.
La formule prévoit 45 participations par an, avec une contribution répartie en douze mensualités, salle et petit-déjeuner compris. La mensualité ne dépend pas du nombre de réunions du mois : elle reste due en août, même sans réunion. Pour les fondateurs, ce lissage ne constitue pas un engagement annuel : l’adhésion reste mensuelle, avec le préavis de trente jours prévu ci-dessus.
Vos dates de règlement sont personnelles. La date de prise d’effet et l’échéancier figurent dans votre contrat. Les échéances mensuelles suivent la date anniversaire de cette prise d’effet, et non une date commune à tous les membres. Si le jour n’existe pas dans un mois, l’échéance est fixée au dernier jour de ce mois. Une première échéance différente ou une période déjà réglée est précisée dans les conditions particulières ; aucune période déjà payée n’est facturée une seconde fois.
Une pause peut être autorisée uniquement pour un arrêt maladie de longue durée, un congé maternité ou un congé paternité. Pendant cette pause, les prélèvements du membre fondateur sont suspendus. Ils reprennent au même tarif à la reprise, selon les dates de pause et de reprise confirmées avec Kilink. Vous restez membre fondateur et conservez votre statut, vos activités protégées et les avantages correspondants, notamment le taux d’affiliation de 20 %. La pause ne constitue pas un départ du club. Les conditions fondateurs précisent le tarif garanti et les autres avantages de l’offre.
Les droits légaux et les conséquences d’une prestation non fournie par Kilink restent applicables. Les packs de tickets de visite sont distincts de ces adhésions.
Le mandat de prélèvement SEPA est préparé dans un second temps et fait l’objet d’une validation distincte. Le contrat précise la date de prise d’effet, le montant et les échéances convenus avant votre accord. Consulter ou signer le contrat ne déclenche aucun prélèvement et ne remplace pas l’autorisation bancaire. Aucun prélèvement n’est effectué avant validation du mandat et communication du montant et de la date du débit dans le délai applicable. Les éventuelles modalités de la période précédant le mandat figurent dans vos conditions particulières.
6 · Réserver et annuler
La réservation ferme la veille à 16 h, heure de Paris, sous réserve des places disponibles. En cas d’empêchement, vous pouvez vous faire suppléer par un collègue, un client ou un partenaire de confiance, en prévenant la coordination pour organiser son accueil. Sans suppléant, annulez votre réservation dans Konnect au plus tard à 12 h la veille, heure de Paris.
Participation réservée avec un crédit. Une annulation dans ce délai restitue le crédit dans son lot d’origine. Après 12 h ou en cas de non-présentation, le crédit est consommé : l’accueil a été préparé. Cette règle s’applique aussi si la réservation a été faite après l’heure limite d’annulation.
Adhésion mensualisée. Une absence ponctuelle ne diminue pas la mensualité. Les bonus d’absence et le maintien de la protection des activités suivent les règles de fonctionnement. Les pauses autorisées restent distinctes des absences ponctuelles. Une difficulté particulière peut être examinée sans priver le client de ses droits légaux.
7 · Crédits, reports et remboursements
Chaque ticket est identifié par son lot d’origine, sa valeur réellement payée, sa validité et ses mouvements. Si la réservation d’un autre professionnel ou la protection de son activité empêche l’utilisation de tickets pendant leur période de validité, les tickets inutilisés concernés peuvent donner lieu à une prolongation jusqu’à une date convenue entre le participant et Kilink, ou à un remboursement pour les tickets payés. La décision, les tickets et la nouvelle échéance ou le montant sont enregistrés. Le remboursement correspond à la valeur réellement payée, sans déduction d’un accueil non fourni ; un ticket offert n’est pas remboursable en argent.
En l’absence de ce blocage, les tickets non utilisés expirent à la date indiquée dans l’outil. Le seul fait de ne pas les avoir utilisés ne donne droit ni à prolongation ni à remboursement. Cela ne remet pas en cause les droits légaux, les règles d’annulation par Kilink ou une pause autorisée. Une demande fondée sur un blocage survenu pendant la validité ne devient pas infondée du seul fait que l’examen se termine après l’échéance. L’expiration met fin au droit d’usage ; elle n’efface pas l’historique.
8 · Si Kilink annule
Kilink informe les inscrits dès que possible. Le client choisit le report ou le remboursement de la participation payée concernée ; aucun crédit n’est consommé pour une rencontre annulée par Kilink. Une modification importante du lieu, de la date ou de la prestation permet ce même choix. Si le service s’arrête durablement, les prestations payées non fournies sont remboursées ; les règles légales de force majeure restent applicables.
9 · Retard de paiement et fin de relation
Pour un client professionnel : pénalités dès le lendemain de l’échéance au taux BCE de refinancement applicable au semestre majoré de dix points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sous réserve des exceptions légales. Pas d’escompte sauf accord. Kilink échange d’abord avec le client ; un accès payant peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet quinze jours. Les sanctions prévues par les règles de fonctionnement ne permettent pas de conserver automatiquement le prix de prestations non fournies.
10 · Responsabilités et désaccords
Kilink fournit les moyens annoncés et répond de ses propres manquements. Il ne garantit pas de résultat commercial et n’est pas partie aux contrats entre participants. Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels et aux structures qui achètent pour leur activité, y compris les associations. Elles ne sont pas vendues aux particuliers pour leurs besoins personnels. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné.
Une difficulté se signale à bonjour@kilink.fr. Kilink examine la réclamation et recherche une solution amiable avec le client. À défaut de solution, les juridictions compétentes selon le droit commun restent accessibles. Les droits impératifs applicables sont préservés.
11 · Les documents applicables
Les conditions particulières acceptées précisent la commande. Ces CGV encadrent les achats. La charte du club présente son esprit ; les règles de fonctionnement précisent les modalités de participation ; les CGU encadrent les outils. Une version nouvelle vaut pour l’avenir, sans retrait des droits acquis. Les règles d’affiliation et fondateurs ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives.
Une question sur ces documents ? bonjour@kilink.fr